Accessibilité des personnes handicapées

Accessibilité des personnes handicapées

Au 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (hôtels, restaurants, etc.) devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder et bénéficier des prestations offertes dans des conditions adaptées.

Une obligation qui remonte à la loi sur l’égalité des chances du 11 février 2005 et au décret n°2006-555 du 17 mai 2006 dont l’objectif est d’offrir l’équité de traitement des individus sans critères discriminatoires : « les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente ».

Une nouvelle réglementation qui va imposer à beaucoup d’hôteliers et restaurateurs un certain nombre de travaux. Les équipes de DEKRA Industrial peuvent les accompagner à chaque étape de leur démarche par l’intermédiaire d’un large panel de prestations allant du diagnostic au contrôle en passant par l’assistance technique. De quoi s’assurer que vos futurs aménagements soient bien conformes aux nouvelles exigences réglementaires.

Toutefois, un dispositif d’exception, les Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap), devrait permettre certains aménagements en accordant des délais supplémentaires variant de 3 à 9 ans.

Les dossiers d’Ad’Ap devront être déposés auprès du préfet avant le 31 décembre 2014. Un dispositif de suivi sera mis en place, avec des échéances intermédiaires fixées à l’issue de chaque période de l’Ad’Ap.

En attendant, vous pouvez d’ores et déjà consulter le guide « Accessibilité aux personnes handicapées » édité par nos soins et dans lequel vous trouverez une centaine de fiches pratiques destinées à vous faciliter la prise en main de ces nouvelles obligations.